Articles J2R – Réglementation

À partir du 24 août 2023, une formation sera obligatoire pour les utilisateurs professionnels de produits contenant 0,1% ou plus en poids de diisocyanates. Ceux-ci sont notamment présents dans les durcisseurs des vernis.

La Fiche de Données de Sécurité est un document précieux pour le réparateur. Savoir la lire et appliquer ses recommandations est à la base d’une gestion éco-responsable de l’atelier.

La Fiche de Données de Sécurité est centrale dans la transmission des informations exigées par les réglementations. Chaque acteur a une responsabilité sur sa diffusion et doit veiller à ses mises à jour.

REACH réglemente les substances chimiques utilisées, dans des mélanges ou des articles de peinture. Toute la filière de la réparation est concernée et tous les acteurs sont liés par leurs devoirs et obligations.

Ce règlement définit de nouvelles règles de classification et classes de danger. Il implique des modifications sur l’étiquetage, la classification, les mentions obligatoires et les pictogrammes. Il s’appliquera dans son intégralité, y compris pour les mélanges.

Depuis le 1er juin 2015, les peintures sont également concernées. Le Livre Vert du Sipev décrypte la nouvelle réglementation et donne les clefs du décodage pour lire les nouveaux étiquetages.

Il implique une modification de la classification de certains produits, la mise en place d’un nouvel étiquetage et l’utilisation de nouveaux pictogrammes de danger.

La limitation des émissions de COV marque un tournant dans la démarche éco-responsable entreprise par les carrossiers.